Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) - Un1ty

‍

• Objet : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services de connectivité et des solutions écoresponsables d'Un1ty, destinés aux professionnels.

‍

• Acceptation des CGUV : L'utilisation des services Un1ty implique l'acceptation sans réserve des présentes CGUV par le client. Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable à Un1ty.

‍

• Services proposés : Un1ty fournit des solutions de connectivité (mobile, fibre, IoT, etc.) avec un engagement écoresponsable. Les détails des services disponibles et leurs caractéristiques sont précisés sur le site internet d’Un1ty.

‍

• Conditions d'abonnement : 4.1. Souscription : Le client souscrit à un abonnement en ligne ou via un contrat dédié. 4.2. Durée et résiliation : Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée ou indéterminée avec possibilité de résiliation selon les conditions prévues au contrat. 4.3. Tarification : Les tarifs sont indiqués hors taxes et peuvent être révisés par Un1ty avec notification préalable.

‍

• Obligations du clientLe client s'engage à :Utiliser les services conformément à leur destination,Respecter les obligations légales et réglementaires,Ne pas porter atteinte à l'intégrité du réseau Un1ty.

‍

• Responsabilité et garanties : Un1ty s’engage à fournir des services conformes aux standards en vigueur. Cependant, Un1ty ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à des causes extérieures (force majeure, incidents techniques, etc.).

‍

• Protection des données personnelles et RGPD : Un1ty collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que du droit à la portabilité de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Un1ty via l'adresse email indiquée sur son site web. Un1ty s'engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

‍

• Modification des CGUV : Un1ty se réserve le droit de modifier les présentes CGUV. Toute modification sera notifiée au client avec un délai raisonnable avant son application.

‍

• Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relevant de leur exécution ou de leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Un1ty.